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Société
Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (En majuscule)
Impérativement un acronyme (par exemple : Abbréviation du nom de votre société). N'ajouter celui-ci que si mentionné dans les statuts, SINON NE RIEN METTRE
Appellation commerciale de votre activité. N'ajouter celui-ci que mentionné dans les statuts, SINON NE RIEN METTRE
Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
99 ans par coutume mais mentionné à l'identique des statuts
Sans reprendre l'intégralité du texte de l'objet des statuts, résumer les éléments principaux de votre activité ATTENTION toutefois à ce que cela soit représentatif de votre activité ! Un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI)
Consulter la carte des greffes
President
M. Mme Mlle
Veuillez indiquer l'adresse ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Oui     Non
  ans   Indéterminée
Directeur général
 
Oui Non
M. Mme Mlle
A ne mentionner que si un directeur a été désigné
Veuillez indiquer l'adresse ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Oui     Non
Directeur Général Délégué
 
Oui Non
M. Mme Mlle
Oui     Non
Commissaire aux comptes titulaire
 
Oui Non
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
A ne mentionner que si un commissaire aux comptes a été désigné
Veuillez indiquer l'adresse ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)


Commissaire aux comptes suppléant
 
Oui Non
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
A ne mentionner que si un commissaire suppléant a été désigné
Veuillez indiquer l'adresse ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)


Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.

Ou saisir d'autres clauses d'admissions aux assemblées.
La mention des Admissions aux Assemblées est régulièrement requise par les greffes. Veuillez vérifier cela auprès du greffe au risque de devoir publier un rectificatif sur leur demande. (Ces clauses sont imposées par le 69 et le 34)

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